Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

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Acceptation des Conditions

En accédant à nos services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous agissez sous l’autorisation d’un parent ou tuteur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles régissant la protection des données et la propriété intellectuelle. Votre utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation de ces conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification. L’acceptation de ces conditions est essentielle pour bénéficier de l’intégralité de nos services d’analyse économique et de données sur la composition du PIB.

Obligations de l’Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale. Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer ou transmettre nos contenus sans autorisation explicite. Il vous est interdit de mener des activités illégales, d’usurper l’identité d’autrui, ou de nuire à la sécurité de la plateforme. Vous acceptez de ne pas utiliser nos données à des fins de concurrence déloyale ou de contrefaçon. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte sans préavis.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant les analyses, les graphiques, les données et les méthodologies, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires autorisés. Vous disposez d’une licence limitée et non-transférable pour accéder et consulter ces contenus à titre personnel. Toute reproduction, adaptation ou exploitation commerciale est strictement interdite sans consentement écrit préalable. Nous protégeons particulièrement nos analyses sur la structure économique de la France, les contributions des secteurs aéronautique, pharmaceutique et agroalimentaire, ainsi que nos interprétations des annonces trimestrielles de croissance de l’INSEE.

Limitation de Responsabilité

Nos services sont fournis en l’état, sans garantie d’exactitude, de complétude ou d’absence d’erreur. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services. Les données économiques et les analyses présentées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers ou d’investissement. Vous utilisez nos contenus à vos propres risques. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de la plateforme et ne serons pas tenus responsables des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Résiliation des Services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment et sans préavis, en particulier en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment en supprimant votre compte. La résiliation ne vous libère pas des obligations antérieures ni ne vous donne droit à un remboursement. Les dispositions survivant à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité, resteront en vigueur. Nous procédons régulièrement à l’examen de la conformité des utilisateurs avec ces conditions.

Dispositions Générales

Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant l’utilisation de nos services. Si une disposition s’avère invalide, les autres resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de céder nos droits et obligations à un tiers. Aucune renonciation à ces conditions n’est effective sans consentement écrit de notre part. L’absence d’application de l’une de nos dispositions ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous acceptez que nous puissions vous contacter par courrier électronique pour des notifications importantes concernant votre compte ou les modifications de nos services.